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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.23.6
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3.23.6. Il est interdit de fumer, de manger, de boire ou de mâcher toute substance dans un lieu de travail visé par la présente sous-section.
D. 54-90, a. 3; D. 459-99, a. 5.
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